CONDITIONS GENERALES DE VENTE 

  0. Cours
 


Les prix affichés sur le site internet sont basés sur les cours suivants :

Or : 40926 €/kg
Argent : 926 €/kg 

Ce prix est donné à titre indicatif et sera modifié en fonction des cours lors de la facturation.  ( v.chapitre 4.Prix & Produits )

 

 1. Objet


Les présentes conditions générales de vente, régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients professionnels pour les ventes et services présentés sur le site Madilar.com.
Toute commande  implique l’adhésion irrévocable aux conditions générale de vente. S’il ne les approuve pas, il ne peut pas effectuer de commande sur ce site.
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, c'est-à-dire d’avoir la majorité légale, et de ne pas être sous tutelle ou curatelle.
Le client garantit que les informations données par lui au moment de l’enregistrement ou à tout autre moment sont correctes et complètes.
Son siège social est situé, 58 avenue du Maréchal Soult à Bayonne(64100).



N° SIREN :   28331720185
Code APE : 3212Z
TVA intracommunautaire : FR28331720185
SIRET : 33172018500015


Les coordonnées  de Madilar.com sont :
CS 88526, 64185 Bayonne Cedex
Tél :0033 559 633 818
Fax : 0033 559 420 394
Mail : info@ madilar.com

 2. Durée de l'Offre

Nos offres de produits contenues sur le site Madilar.com régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans le site, dans la limite des stocks disponibles. MADILAR se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment, les articles figurant dans ce catalogue sans préavis.

 
3. Accés

Madilar.com est un site uniquement réservé aux professionnels.
Le contenu du site (catalogue avec prix) sera débloqué après connexion à votre compte client, ou après validation de votre compte client si vous êtes nouveau client.
Pour créer un nouveau compte client, indiquez vos coordonnées, numéro Siret, numéro de tva, RIB, et extrait K-Bis…
Après réception de vos informations et vérifications, un mot de passe vous sera attribué et vous permettra de consulter l’ensemble de nos collections.

4. Produits & Prix


Les prix sont indiqués en H.T, et sont donnés à titre indicatifs et peuvent être modifiés à tout moment en fonction des circonstances économiques (cours des monnaies, des métaux.)
Le prix de chaque produit sera recalculé lors de la livraison, en fonction du cours du jour (pour l’Or et pour l’Argent), ainsi qu’en fonction du poids (Or et certaines pièces Argent)
Ils n’incluent pas les frais d’envoi qui seront donnés au moment de la facturation.

Les produits demeurent la propriété de Madilar.com jusqu’au complet paiement du prix.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de douanes et des frais d’importation dans le pays destinataire. Ces frais sont à la charge du destinataire. Madilar.com n’a aucun contrôle sur ces frais et ne peut pas prévoir le montant des charges éventuelles. Ces charges seront directement facturées au destinataire par le transporteur. Le client est alors considéré comme l’importateur et doit impérativement respecter les lois et règles des pays de destination.

Nous prenons soin de vous donner des informations exactes en termes de dimensions et de description de produits. Si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité de Madilar.com ne pourrait être engagée.
Les photographies et les textes illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les poids sont donnés à titre indicatifs et peuvent être soumis à des variations en fonction de la fabrication et du tour de doigt (alliances, bagues, chevalières).
Le délai moyen de fabrication est de 4 semaines, et peut varier selon la disponibilité des produits.

Les estimations des délais ne sont pas des délais garanties.


 
5. Commande

Vous pouvez passer commande sur notre site en sélectionnant les articles de votre choix, que vous placerez dans votre panier en cliquant sur le bouton « ajouter au panier ».
Vous pouvez accéder au contenu récapitulatif de votre panier à tout moment, tant que la commande n’est pas définitivement validée, de manière à corriger d’éventuelles erreurs dans la saisie des données.
Ce n’est qu’après confirmation de l’exactitude des renseignements fournis que la commande est enregistrée. Cette acceptation de commande devient définitive par  un « Clic de validation », de la totalité des informations fournies.
A compter du dernier clic d’acceptation, la commande sera considérée comme irrévocable. Madilar.com enverra par mail, une confirmation de commande. Ce mail confirme que la commande du client a été acceptée par Madilar.com et non que le produit commandé est disponible.


 
 6. Paiement

Pour les nouveaux clients désirant travailler régulièrement, une ouverture de compte est faite sur leur demande accompagnée de leur domiciliation bancaire et leur numéro SIRET après notre acceptation. Dans ce cas, nous vous proposons le mode de règlement suivant : Traite à 30 jours, date de facture.

Nos factures sont payables dans un délai de trente jours. Faute de règlement passé ce délai, nos prix facturés porteront intérêts au taux légal majoré de 5%, lesdits intérêts commençant à courir à compter du jour de facturation. En cas de recouvrement contentieux, il sera dû, à titre de dommages et intérêts, une somme forfaitaire de 152,42€. Si la somme due dépasse 1524,49€, les dommages-intérêts seront de 10% du montant de la facturation.

Tout impayé entraîne la suppression des facilités de paiement. Les livraisons ultérieures seront effectuées contre-remboursement.Dans le cas où le paiement se révèlerait irrégulier, incomplet, où inexistant, pour quelque raison que ce soit, Madilar.com se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.

 Pour les exportations, le règlement se fera par facture pro forma. Le minimum de commande étant de 500€.


7. Expédition

Pour les commandes passées sur le site de Madilar.com, les livraisons sont par Poste en paquet recommandé « Colissimo expert », le colis vous sera distribuée contre une signature.

Le client est informé de ce départ par l’envoi d’un email récapitulant les produits envoyés et informant du numéro de suivi, permettant de se connecter (www.coliposte.net) pour connaître son évolution.

Dans l’hypothèse ou l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé sur le site Madilar.com, il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de la poste ou le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison. A défaut de retrait de la livraison dans le délai figurant sur cet avis, le colis correspondant est retourné au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais- les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande- et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.

En aucun cas le produit  ne peut être livré à une poste restante.

Nous vous demandons de vérifier l’état des colis à l’arrivée. En cas de spoliation, de manque ou d’avarie, il convient de noter la nature exacte des dommages sur le bon de transport, puis de confirmer ce dommage par lettre recommandée, dans les deux jours. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.

Nos délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Les retards apportés aux livraisons ne peuvent donner lieu à des pénalités que dans le cas où le principe de ces pénalités et leur montant auront été précisés sur notre accusé de réception de commande.

En cas de refus motivé de nos fournitures pour défaut des matières, vice caché, erreur de fabrication ou autre cause valable, la maison n’est tenue qu’au remplacement pur et simple, sans aucune autre indemnité.

 

8. Confidentialité

Les informations collectées par Madilar.com sont strictement confidentielles et ne sont  destinées qu’à usage interne.
Conformément à la loi Informatique et Liberté du 06/01/1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des données personnelles les concernant.
Vous pouvez contacter Madilar.com par  mail pour tous changements, ou les rectifier en allant sur votre compte.


 
9. Garantie

Tous nos bijoux sont en ARGENT ou en PLAQUE OR garanti.

Leurs qualités répondent aux définitions légales. Ils comportent tous notre poinçon de maître composé des lettres Sté M entre lesquelles figure un papillon. Seule la présence de ce poinçon vous garantie l’origine de nos articles.
Tous nos bijoux sont fabriqués avec le plus grand soin, et dans les règles de l’art.
Si néanmoins, un produit présentait un défaut, Madilar.com s’engage à le remettre en état. Dans ce cas les frais de port seront à la charge de Madilar.com.
Madilar.com ne pourra être tenu pour responsable de tout accident ou dommages pouvant intervenir dans l’utilisation des articles vendus.

La garantie est de 1 an, s’entend dans le cadre d’une utilisation normale. Sont exclu de cette garantie l’usure, perte, casse résultant d’une circonstance accidentelle, ainsi que l’écrasement des mailles creuses ou des boules.



10. Propriété intellectuelle

Le site Madilar.com et tous ses éléments (photos, textes, etc…) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété de Madilar.com.
L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel. Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation…en tout ou partie et sur quelque support que ce soit, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.
Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Madilar.com.
Tous nos modèles ne peuvent être reproduits même partiellement dans quelques pays que ce soit, ni par quelque société ou matière que ce soit.


 11. Clause de réserve de propriété
 

Nos ventes sont conclues avec la réserve de propriété et le transfert de cette propriété n’intervient qu’après complet paiement du prix. (loi n°80.335 du 12 Mai 1980)
L’acceptation des livraisons ou des dommages afférents à cette livraison vaut acceptation de la présente clause. Le paiement du prix s’entend de l’encaissement effectif.
L’acquéreur est gardien des marchandises vendues sous réserves de propriété et en supporte les risques. Il devra les assurer et répondre de toute responsabilité dès la livraison.
Conformément aux dispositions de la loi du 12 Mai 1980, l'acquéreur fera figurer à l'actif de son bilan les marchandises faisant l'objet de la réserve de propriété.
A défaut de paiement total à l’échéance, le contrat sera résolu de plein droit si bon semble au vendeur, sur simple mise en demeure effectuée par acte extra judiciaire ou lettre recommandée, restée sans effet, et les marchandises restitués sans délai.
Les acomptes resteront acquis au Vendeur et seront imputés : successivement sur la différence de valeur vénale de la marchandise reprise, puis sur les créances non réglées du vendeur.
Le solde sera attribué au vendeur à titre d’indemnité.
En cas de redressement ou liquidation judiciaire du client, le vendeur aura le droit de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions légales.

12. Réglement des litiges

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir à une solution amiable. A défaut, les litiges seront de la compétence de la juridiction du siège de Madilar.com, quels que soient les lieues de livraison et les modes de paiement acceptés.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation en langue française seront exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout différent qui pourrait naître à l’occasion de sa validité ou de son exécution sera soumis au Tribunal de commerce de Bayonne, auxquels il est fait expressément attribution exclusive de compétence.